Droit fiscal Guides d'étude, Notes de cours & Résumés
Vous recherchez les meilleurs guides d'étude, notes d'étude et résumés sur Droit fiscal ? Sur cette page, vous trouverez 59 documents pour vous aider à réviser pour Droit fiscal.
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Droit fiscal international
- Notes de cours • 78 pages • 2022
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- 6,49 €
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Notes de cours complète - Master 1 droit des affaires Aix-Marseille 2018 2019
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Imposition des sociétés
- Notes de cours • 19 pages • 2023
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- 7,09 €
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Droit Fiscal (DCG 4) 
 
Chapitre 1 : Principe et champ d'application. 
 
Ce cours récapitule les notions à connaître et appréhender dans le cadre de la préparation de l'épreuve du DCG numéro 4. Il s'agit d'une synthèse détaillée des éléments à connaître pour répondre aux questions théoriques de l'examen.
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Fiche droit fiscal : territorialité impôt sur les sociétés
- Resume • 7 pages • 2022
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- 5,39 €
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Fiche droit fiscal : territorialité impôt sur les sociétés
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Territorialité de l'impôt société
- Notes de cours • 17 pages • 2023
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- 7,39 €
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Droit Fiscal (DCG4) : 
Chapitre 2 : Territorialité et principes généraux. 
Ce cours vous permettra d'appréhender de façon succincte les principes entourant la territorialité de l'imposition des sociétés françaises. A savoir, dans quels cas une société française est-elle soumise à l'IS ?
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Droit fiscal S5
- Notes de cours • 47 pages • 2022
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- 3,49 €
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Cours de droit fiscal S5
Pendant que vous lisez ceci, un camarade de classe a gagné 4,35 € supplémentaires
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Fiche droit fiscal : les 4 problématiques fiscales internationales
- Resume • 3 pages • 2022
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- 6,39 €
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Fiche : les 4 grandes problématiques fiscales internationales
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Comptabilité - DCG
- Pack • 5 éléments • 2023
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- 10,49 €
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Le Diplôme de Comptabilité Gestion (DCG) est un diplôme de l'enseignement supérieur français qui permet d'acquérir des connaissances solides dans les domaines de la comptabilité et de la gestion. Le DCG se compose de 13 unités d'enseignement, couvrant des domaines tels que la comptabilité financière, la comptabilité de gestion, le droit fiscal, ...
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L'utilisation de société en participation à des fins d'optimisation fiscale d'un groupe
- Presentation • 93 pages • 2022
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- 6,49 €
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L'étude présente les principales caractéristiques d'une Société En Participation et son utilisation au sein d'un groupe à des fins d'optimisation fiscale des résultats des filiales. 
Celle-ci compare et confronte cette méthode avec l'existant : à savoir l'utilisation des régimes d'intégration fiscal et mère fille.
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Synthèse chapitre 1 droit fiscal
- Resume • 0 pages • 2022
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- 6,49 €
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Synthèse chapitre 1 droit fiscal
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Notes de cours Droit Fiscal Général
- Notes de cours • 47 pages • 2021
- Disponible en pack
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- 7,49 €
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Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
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